R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux
8.2.Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsque les deux trottoirs d’une rue sont déneigés pendant la saison 2007-2008, au moins un trottoir sur deux doit être déneigé, même si aucun critère du diagramme n’est satisfait.
